Mobilisation des actions de sensibilisation et de l’expertise en matière de Risques Psycho Sociaux (RPS) par les syndicalistes et les représentants du personnel

Santé au travail

Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2010-2014
• Objectif Axe 1 : Améliorer la connaissance en santé au travail

En effet, depuis une vingtaine d’années, le stress et les risques psychosociaux (RPS) sont progressivement apparus comme des sujets majeurs de la vie au travail. Sont à l’origine de ce phénomène, les transformations importantes des entreprises, des organisations, et, par voie de conséquence, du travail.
Les salariés ont aujourd’hui davantage d’autonomie et de responsabilités mais ils rencontrent aussi plus de contraintes liées à l’urgence, la multiplication des consignes, à des complexités organisationnelles ou encore à la pression permanente.
Dès la fin des années 90, l’Anact et les Aract avaient détecté l’émergence de nouveaux risques professionnels impactant la santé mentale des salariés. Un premier ouvrage sur la prévention des RPS centré sur l’organisation du travail était publié en 2007 à cet effet.
Depuis, les demandes d’accompagnement émanant d’entreprises se sont multipliées, le contexte, la pression médiatique et juridique ayant mis le sujet sur le devant de la scène. La législation viendra confirmer ce besoin en instaurant en 2001 l’obligation du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) aux entreprises, ou encore en 2002 avec la loi contre le harcèlement moral.
Au niveau européen, les partenaires sociaux ont signé deux accords concernant les risques psycho-sociaux : l’un portant sur la prévention du stress au travail (8 octobre 2004), l’autre sur la prévention des violences et harcèlements au travail (26 avril 2007). En France, la déclinaison de l’accord européen sur le stress s’est conclue par l’accord du 2 juillet 2008 signé par l’ensemble des organisations patronales et syndicales et étendu le 23 avril 2009. Ce texte traduit la sortie du déni des organisations patronales au plan national sur la réalité du stress lié au travail. Un autre évènement a marqué l’intéressement des politiques aux RPS, par la médiatisation, en 2009, d’une étude rapportant des taux de suicide élevés chez les employés de « France Télécom ». En 2010, à la demande du Ministère du travail, est mis en place un collège d'expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail. Il a pour vocation de permettre aux politiques de disposer, sur les RPS, d’un système de suivi, notamment statistique, pertinent et efficace, et d’être très largement partagé.

* Objectif général
- Produire de l'information sur l’amélioration des connaissances des participants aux formations sur les RPS en matière de santé et sécurité au travail

* Objectifs opérationnels
- Qualifier la mobilisation de l'expertise sur les RPS par les CHSCT
- Estimer l'impact des actions de sensibilisation financées par la DIRECCTE et dispensées par l’Institut Régional du Travail sur les risques psychosociaux

* Mise en place d'une enquête en deux volets associant des méthodes quantitatives (par questionnaire) et qualitatives
- Évaluer dans quelle mesure les différents thèmes liés aux risques psychosociaux participent à une transformation du système d’acteurs et des approches de la santé au travail
- L’implication des organisations syndicales et des représentants des salariés infléchit-elle les démarches managériales tendant à écarter les enjeux de l'organisation et de la qualité du travail comme facteurs de stress ?
- Construction d'une enquête qualitative par la réalisation d’entretiens auprès des participants aux formations de l’IRT sur les RPS

IRT (Institut Régional du Travail)

2013

2013

12 mois (janvier 2013 à décembre 2013)

Suivie

Professionnels de santé, Professionnels du social, Professionnels de l'éducation, Autre profession

Etude et recherche

Rapport de fin d'étude, actes de séminaires

Questionnaires, grilles d'entretien, grilles d'observation

L’essentiel des résultats a été publié dans deux articles. Un article est paru dans la revue biannuelle de l’IRT « Chronique de l’IRT » n° 3, en 2013, pp. 173-187. Un autre a été publié dans la revue biannuelle « Les cahiers des RPS » de la DIRECCTE, élaboré par CATEIS, dans le n° 21, en 2013

* Indicateurs qualitatifs
- Réalisation de l’enquête qualitative
- Production d’un ensemble de documents relatifs aux résultats de cette étude : rapport de l’étude, publication de plusieurs articles
- Lors de la prise de contact avec les participants aux formations de l’IRT, des entretiens "sauvages" ont apporté d’autres types d’informations et ouvert les portes sur des réflexions sous-jacentes. Ces données qualitatives ne sont pas mesurables mais permettent d’orienter la recherche dans un sens ou un autre.

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre d'entretiens exploitables pour les résultats de l’enquête : 25

Régional

TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)

Recherche / biblio / étude / statistiques

Autres

Laboratoire de recherche du CNRS

Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques), Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques Psychosociaux

Toutes populations

Entreprises, Préventeurs, Organismes et centres de formation (FCA), Autres

Tout type d’entreprise

Tout secteur